• Inscription sur les listes électorales

    Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
    L’inscription est automatique uniquement pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
    Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
    L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.

    Vous pouvez faire la demande en ligne via https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 en n’oubliant pas de scanner vos documents au préalable.

    Pièces à fournir :

    Français :

    • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos nom, prénom et adresse sur la commune

    Si vous habitez chez vos parents ou si vous êtes hébergé :

    • Une attestation établie sur papier libre certifiant votre domiciliation et la carte d’identité de la personne

    Si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.

    Européens :
    Ressortissants d’un des 28 autres Etats de l’Union Européenne

    • Carte d’identité en cours de validité
      Justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos nom, prénom et adresse sur la commune

    Vous changez de domicile : 

    -Vous devez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile.
    -Vous devez le faire même si vous changez d’adresse dans la même commune.

  • Cartes électorales

    La carte électorale est envoyée au domicile en temps utile pour pouvoir voter, tous les ans uniquement pour les nouveaux inscrits.
    Durée de validité : sans limite, jusqu’à son remplacement par la suivante.
    Elle est valable pour l’ensemble des scrutins.

    Pour pouvoir voter
    dans les communes de plus de 1 000 habitants, la carte électorale ne suffit pas et dans ce cas, vous devez impérativement présenter une pièce d’identité.

    Il est possible de voter sans présenter sa carte d’électeur mais vous êtes dans l’obligation de présenter un titre d’identité et à condition d’être inscrit sur les listes électorales.


    Les ressortissants de l’Union Européenne
    Les ressortissants des états membres de l’Union Européenne, inscrits sur les listes complémentaires pour les élections municipales et/ou européennes reçoivent une carte d’un modèle spécifique, valable pour ces seuls scrutins.
    Ils doivent en outre justifier de leur identité le jour du vote.

  • Vote par procuration

    Voter par procuration :

    Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent le jour du vote dans votre commune d’inscription sur les listes électorales, vous avez la possibilité de désigner un autre électeur pour voter à votre place par procuration.
    La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit respecter certaines conditions.

    En effet, le mandataire doit jouir de ses droits civiques et être électeur.

    Vous pouvez désormais donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d’une autre commune que la vôtre.

    Le mandataire muni de son titre d’identité doit obligatoirement se rendre dans le bureau de vote du mandant

    C’est le mandant (celui qui donne procuration) qui fait la demande de procuration et le mandataire (celui qui reçoit la procuration) n’a pas besoin d’être présent.

    Où faire la démarche :

    Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter obligatoirement :

    • dans un commissariat de police (où qu’il soit),
    • ou une gendarmerie (où qu’elle soit),
    • ou au tribunal dont dépend son domicile
    • ou au tribunal dont dépend son lieu de travail
    • ou dans un lieu accueillant du public défini par arrêté préfectoral


    3 Manières pour établir sa demande de Procuration :

    • En ligne, avec le téléservice MaProcuration . Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous recevrez une référence d’enregistrement « Maprocuration ». Vous devrez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement et votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport… ). Vous recevrez un courriel de votre mairie vous informant que votre procuration est bien enregistrée, quelques minutes après la vérification de votre identité.
    • Avec le formulaire disponible sur internet . Vous devez le remplir et l’imprimer. Ensuite, vous devrez obligatoirement aller en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence ou un consulat. Vous devrez remettre votre formulaire et présenter votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport… ).
    • Avec le formulaire (Cerfa n° 12668*03) disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat. Vous devrez le remplir à la main sur place et présenter en personne votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport… ).

    Attention : pour établir la procuration, vous devez renseigner le numéro national d’électeur et la date de naissance de la personne à qui vous donnez procuration (mandataire). Si vous faites une demande par formulaire Cerfa, vous devez également renseigner votre propre numéro national d’électeur. Ce numéro est présent sur votre carte électorale, il peut aussi être retrouvé sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur Service-Public.fr.

    À savoir :  un mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France.

    Si vous ne pouvez pas vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie en raison d’une maladie ou d’un handicap, vous pouvez demander qu’un officier de police ou un gendarme se déplace à votre domicile (ou dans un établissement spécialisé comme un Ehpad) pour établir ou résilier une procuration. Vous pouvez faire cette demande par courrier, par téléphone, ou par courriel.

    Une simple attestation sur l’honneur doit être présentée. Aucun certificat médical ou autre justificatif écrit n’est exigé.

    Résilier une procuration donnée

    Il est désormais possible de résilier une procuration établie sur le téléservice Maprocuration . Vous devez ensuite vous présenter en personne devant un policier, un gendarme ou un agent du ministère des affaires étrangères pour faire valider cette demande de résiliation.

    Vérifier la procuration donnée ou reçue

    Vous pouvez désormais vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration sur le service en ligne Interroger votre situation électorale . Il vous donne maintenant accès aux données relatives aux procurations que vous avez données ou reçues.

     

    Plus d’informations sur www.interieur.gouv.fr


    Adresses utiles : Prendre contact avant de vous déplacer

    • Gendarmerie de Longjumeau
      13 Avenue du Maréchal Leclerc – 91160 LONGJUMEAU
      Téléphone : 01 69 79 50 50
    •  Tribunal d’Instance de Longjumeau
      11 Avenue du Maréchal Leclerc – 91160 LONGJUMEAU
      Téléphone :  01 69 10 26 50
    • Commissariat de Police de Palaiseau
      13 rue Emile Zola – 91120 PALAISEAU
      Téléphone : 01 69 31 65 20
  • Commission de contrôle

    Arrêté portant nomination des membres commission de contrôle

    Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui ont été supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

    Les inscriptions et radiations opérées par le maire font désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.
    La commission de contrôle a deux missions :

    • Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion.
    • Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
    • A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électorale unique et permanent.
    • La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.
    • Sa composition est nommée par arrêté du Préfet pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Ses réunions sont publiques.