Ballainvilliers. Photo par drone. CPS.

Le Plan Local d’Urbanisme datant de 2008, il s’est avéré nécessaire de le réviser afin de tenir compte des nombreuses évolutions réglementaires intervenues ces dernières années mais aussi pour limiter les conséquences désastreuses de la disparition brutale du COS (coefficient d’occupation des sols) sur les paysages.

Il a également fallut intégrer les exigences croissantes de l’État qui oblige à construire des logements en tenant compte des obligations en termes de logements sociaux.
Ballainvilliers n’en compte que 15 % alors que la Loi en impose 25 % sous peine de sanctions financières de plus en plus lourdes.

C’est ainsi qu’en concertation permanente avec la population, et après un long travail initié en septembre 2016, le nouveau PLU a été approuvé par le Conseil municipal le 27 juin 2019.
Ce PLU a réussi à trouver un équilibre harmonieux qui permet de garder une qualité de vie sur la commune en préservant les espaces verts et en utilisant la mutation de certaines zones déjà urbanisées.

 

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Procédure d’approbation :

Contenu du PLU

Règlement du PLU

Plan de zonage

1. Pièces administratives
1.1 . Bilan de concertation
1.2. Arrêt du projet de PLU 10182018
1.3. Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables PADD
1.4. Annexe DCM arretant le projet de PLU 10182018
1.5. DCM révision du PLU

2. Rapport de présentation
2.1. Diagnostic et état initial de l’environnement
2.2. Justifications et impacts sur l’environnement

3. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

4. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Annexes au PLU (servitudes, annexes sanitaires, annexes informatives) consultables en mairie.