Le PLU actuel

Lors de sa séance du 15 janvier 2008, le Conseil municipal de Ballainvilliers a approuvé le Plan Local d’Urbanisme.
Ce projet dont les études ont démarré en mai 2007 a été arrêté en Conseil municipal le 09 mai 2007 puis présenté en enquête publique au cours du mois de septembre 2007.
Le PLU a ensuite fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 29 avril 2010 et modifié en date du 25 août 2011 et du 29 août 2013;
Le PLU communal devait être révisé pour intégrer les changements imposés par le loi ALUR du 24 mars 2014 et la mise en conformité avec les documents supra-communaux comme le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France. La révision a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2016. Elle permettra d’intégrer au PLU le plan directeur de la RN20 ou le Programme Local de l’Habitat de la CPS.

Qu’est ce que le PLU ?

Le PLU est un document d’urbanisme qui traduit un projet d’aménagement et d’urbanisme de la ville et fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Qui élabore le PLU ?

Le PLU est élaboré par le Conseil municipal qui s’entoure de diverses personnes pour l’accompagner dans cette démarche :
– les services de l’Etat (la DDT, les chambres consulaires,…) qui participent à des réunions de travail,
– la population qui s’exprime lors de réunions publiques.
– un bureau d’études en urbanisme qui réalise les études techniques, participe à l’animation des réunions

Quel est le contenu du PLU ?

Le dossier du PLU est composé de plusieurs éléments :
– le rapport de présentation présente le territoire et explique les choix qui ont été faits par la municipalité
– le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) expose les objectifs de développement et d’aménagement de
la commune
– les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui précisent certains projets de la commune. Elles peuvent concerner des projets de constructions ou des thématiques mises en évidence dans le rapport de présentation
– le zonage découpe le territoire en différentes zones
– le règlement précise les règles de la construction pour chacune des zones.

Le plan de zonage

La carte ci-dessous permet d’identifier précisément le zonage des parcelles.