La Police Municipale, de quoi s’agit-il ?

La Police Municipale est placée directement sous l’autorité du Maire qui est Officier de Police Judiciaire.

La Police Municipale contribue à assurer les fonctions de police dont est responsable l’élu local.
En effet, le Maire en France, est chargé d’importants pouvoirs de police administrative, au sens de l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) comme la responsabilité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. C’est une fonction administrative, que l’on appelle aussi « pouvoir de police du Maire », les policiers Municipaux sont « Agent de Police Judiciaire Adjoint ».

La Police Municipale est une des composantes des forces de l’ordre Française avec la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale.

Les missions de la Police municipale :

Sécuriser, rassurer, prévenir, dissuader et intervenir sont les maîtres-mots de la Police municipale.
Au quotidien, elle a pour missions de :

  • maintenir l’ordre sur la voie publique,
  • assurer la sécurité des personnes et des biens par la surveillance des établissements scolaires, des bâtiments et des équipements publics,
  • encadrer et sécuriser les événements publics,
  • prévenir les actes malveillants tels que les vols, les dégradations…
  • verbaliser les infractions,
  • faire appliquer et respecter les arrêtés municipaux,
  • assurer la tranquillité publique,
  • maintenir la salubrité publique en luttant contre les dépôts sauvages, les déjections canines…
  • veiller au respect et à l’application du code de la route : vitesse, stationnement…
  • lutter contre l’occupation illicite du domaine public,
  • surveiller les opérations funéraires,
  • mener des actions de prévention auprès des jeunes et des seniors,
  • assurer une proximité avec les habitants et les commerçants.

Comment contacter la Police municipale ?

3 rue du Petit Ballainvilliers – 91160 Ballainvilliers
police.municipale@mairie-ballainvilliers.fr
01 64 48 56 43
06 03 44 09 28
Du lundi au vendredi – De 8h à 18h
Les policiers étant régulièrement en intervention, privilégiez le contact par téléphone ou par mail. En cas d’absence (soir et week-end), contactez la Gendarmerie nationale au 17

Conformément aux articles L.241-1, L.511-1, L.512-2, L.513-1 et au décret N° 2016-1861 du 23 décembre 2016, la police municipale de Ballainvilliers est autorisée à porter et à utiliser une caméra individuelle lors de ses interventions.