La Police Municipale, de quoi s’agit-il ?

La Police Municipale est placée directement sous l’autorité du Maire qui est Officier de Police Judiciaire.

La Police Municipale contribue à assurer les fonctions de police dont est responsable l’élu local.
En effet, le Maire en France, est chargé d’importants pouvoirs de police administrative, au sens de l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) comme la responsabilité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. C’est une fonction administrative, que l’on appelle aussi « pouvoir de police du Maire », les policiers Municipaux sont « Agent de Police Judiciaire Adjoint ».

La Police Municipale est une des composantes des forces de l’ordre Française avec la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale.

Les différentes missions du Policier Municipal :

  • Faire respecter et appliquer les arrêtés Municipaux
  • Surveillance du respect du code de la santé publique
  • Surveillance du respect du code des assurances
  • Surveillance du respect du code de l’urbanisme
  • Surveillance du respect du code de l’environnement
  • Surveillance de l’ordre public
  • Faire respecter et appliquer le code de la route : vitesse, stationnement, fourrière
  • Surveillance des animaux errants
  • Circulation aux abords des écoles
  • Surveillance des opérations funéraires
  • Prévention routière auprès des élèves
  • Opération tranquillité vacances

Comment contacter la Police municipale ?

Les bureaux de la police municipale sont situés dans bâtiment La Croisée (parking Mairie).
Ils sont ouvert au public le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h30.
Le Policier Municipal, Didier Berchot, Brigadier Chef Principal, étant régulièrement en intervention, il est préférable de le contacter au préalable :
par téléphone au 06.03.44.09.28
ou par mail police.municipale@mairie-ballainvilliers.fr

Conformément aux articles L.241-1, L.511-1, L.512-2, L.513-1 et au décret N° 2016-1861 du 23 décembre 2016, la police municipale de Ballainvilliers est autorisée à porter et à utiliser une caméra individuelle lors de ses interventions.