Le PLU communal devait être révisé pour intégrer les changements imposés par le loi ALUR du 24 mars 2014 et la mise en conformité avec les documents supra-communaux comme le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France.

La révision a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2016.

Elle permettra notamment d’intégrer au PLU le plan directeur de la RN20 et le Programme Local de l’Habitat de la CPS.

Le diagnostic est maintenant achevé. Le document complet est consultable ci-dessous. Il a été transmis à la DRIEE qui examine au cas par cas si une évaluation environnementale est nécessaire pour le PLU de la commune, conformément aux articles  R. 104-1 à 33 du code de l’urbanisme.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été présenté à la Commission « Urbanisme » de la commune et a été débattu en conseil municipal lors de la séance du 19 octobre 2017. Le PADD qui vous est présenté tient compte des observations apportées par les conseillers municipaux. Durant cette phase d’étude, le PADD a été présenté aux Personnes Publiques Associées lors d’une réunion qui s’est tenue le 17 octobre dernier. Dans le cadre de la concertation avec les Ballainvillois, un forum a été organisé le jeudi 09 novembre 2017. Le PADD a été exposé afin que les habitants présents puissent faire part aux élus de leur point de vue sur le projet. Pour ceux qui n’ont pas pu venir, une exposition est en cours dans le hall de la mairie et sa présentation est visible sur cette page (voir document PDF Exposition PADD).
Ci-dessous également les versions du PADD complétées par les observations des Personnes Publiques Associées et suite au débat en conseil municipal.
La commune a été informée par l’autorité environnementale que la mise en compatibilité du PLU ne serait pas soumise à une évaluation environnementale.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) constituent le second document constitutif du PLU. Elles mettent en œuvre le PADD et présentent la manière dont la commune souhaite structurer la ville et aménager certains secteurs ou quartiers.

I / Les OAP thématiques :
Elles affinent les orientations du PADD sur des thématiques précises. Elles sont au nombre de deux.

1. OAP Patrimoine bâti et naturel
Elle vise à préserver l’agriculture et les paysages en renforçant la trame verte et bleue (réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques).
Elle protège le patrimoine bâti. Le centre-village n’a pas la même structure bâtie ni les mêmes caractéristiques d’implantation des construction qu’un lotissement. L’objectif de cette OAP est d’approprier le gabarit et l’organisation des constructions nouvelles sur l’architecture existante dans le centre ancien et à Villebouzin.

2.OAP Transports
Elle définit l’organisation les transports et la circulation. A Ballainvilliers, les points essentiels sont le réaménagement de la RN 20 et notamment le site propre de transport en commun qui est développé dans une OAP à part entière, le développement des liaisons douces, l’adaptation et l’entretien des voies de déplacement des engins nécessaires aux activités agricoles.

Les OAP thématiques sont intégralement  consultables dans le documents PDF ci-dessous.

II/ Les OAP sectorielles

1. La RN 20
Cette OAP reprend les préconisations du Plan d’Aménagement de la RN20. Elle est intégralement consultable dans le document PDF ci-dessous.

2. Le château
Les objectifs sont les suivants :
– Développer une nouvelle offre de logements intégrés dans l’environnement existant
– Maintenir et renforcer les équipements publics
– Protéger la trame verte  et le patrimoine existants

3. Les Hauts-Fresnais
– Assurer de nouvelles liaisons avec les quartiers environnants
– Développer une nouvelle offre de logements et d’équipements
– Maintenir les espaces verts supports de la trame verte

4. Le centre – village
– Améliorer l’espace public
– Maintenir l’offre commerciale
– Développer des services médicaux
– Préserver la trame bleue existante (le Rouillon et ses abords)

Ces trois dernières OAP doivent encore être travaillées avant de vous être présentées dans leur intégralité. Des cartes sont néanmoins consultables dans « Le Mag » de Mai 2018.

Le registre d’observations et un dossier d’information complété au fur et à mesure de l’avancée de la révision sont à votre disposition à l’accueil de la Mairie.

OAP thématiques

Évaluation environnementale 21.03.18  

Diagnostic et état initial de l’environnement 16.01.2018

Exposition PADD

PADD du 15-01-2018

PADD du 19-10-2017

Délibération n°16.09.58.7-1 Révision du PLU 2016