Le PLU communal devait être révisé pour intégrer les changements imposés par le loi ALUR du 24 mars 2014 et la mise en conformité avec les documents supra-communaux comme le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France.

La révision a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2016.

Elle permettra notamment d’intégrer au PLU le plan directeur de la RN20 et le Programme Local de l’Habitat de la CPS.

La mission régionale d’autorité environnementale a dispensé la commune de réaliser une évaluation environnementale de la révision du PLU (annexes ci-dessous).
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été présenté à la Commission « Urbanisme » de la commune et a été débattu en conseil municipal lors de la séance du 19 octobre 2017. Le PADD qui vous est présenté tient compte des observations apportées par les conseillers municipaux. Durant cette phase d’étude, le PADD a été présenté aux Personnes Publiques Associées lors d’une réunion qui s’est tenue le 17 octobre dernier. Dans le cadre de la concertation avec les Ballainvillois, un forum a été organisé le jeudi 09 novembre 2017. Le PADD a été exposé afin que les habitants présents puissent faire part aux élus de leur point de vue sur le projet.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme a été arrêté par le conseil municipal le 18 octobre 2018. Vous trouverez ci-dessous le PADD, les OAP et le plan de zonage.

1.Orientations d’Aménagement et de programmation
2.Règlement
3.Zonage

 

Enquêtes publiques conjointes PLU et zonage d’assainissement :

Le commissaire enquêteur a remis ses conclusions sur le Plan local d’urbanisme de la commune de Ballainvilliers ainsi que sur son zonage d’assainissement, suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 mars au 27 avril 2019.

Vous pouvez les consulter ci-dessous :

Rapport d’enquêtes et conclusions

Le commissaire enquêteur est nommé par le président du tribunal administratif. Il participe à l’organisation de l’enquête, veille à la bonne information du public avant l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci et recueille les observations des citoyens, notamment en recevant le public lors des permanences.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public pendant un an, en mairie et en préfecture.

Le rapport du commissaire enquêteur est favorable, sous réserve de quelques recommandations qui pourront être prises en compte avant l’approbation du PLU.