Le PLU communal devait être révisé pour intégrer les changements imposés par le loi ALUR du 24 mars 2014 et la mise en conformité avec les documents supra-communaux comme le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France.

La révision a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2016.

Elle permettra notamment d’intégrer au PLU le plan directeur de la RN20 et le Programme Local de l’Habitat de la CPS.

La mission régionale d’autorité environnementale a dispensé la commune de réaliser une évaluation environnementale de la révision du PLU (annexes ci-dessous).
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été présenté à la Commission « Urbanisme » de la commune et a été débattu en conseil municipal lors de la séance du 19 octobre 2017. Le PADD qui vous est présenté tient compte des observations apportées par les conseillers municipaux. Durant cette phase d’étude, le PADD a été présenté aux Personnes Publiques Associées lors d’une réunion qui s’est tenue le 17 octobre dernier. Dans le cadre de la concertation avec les Ballainvillois, un forum a été organisé le jeudi 09 novembre 2017. Le PADD a été exposé afin que les habitants présents puissent faire part aux élus de leur point de vue sur le projet.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme a été arrêté par le conseil municipal le 18 octobre 2018. Vous trouverez ci-dessous le PADD, les OAP et le plan de zonage.

L’ensemble du dossier est consultable aux horaires d’ouverture du service urbanisme : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00. Il est conseillé de prendre RDV.

 

La suite de la procédure :

Conformément à l’article L. 132- 7 et suivants du code de l’urbanisme, le projet arrêté est envoyé pour avis aux Personnes Publiques Associées  (l’Etat, la Région,  le Département etc…).Elle dispose d’un délai de trois mois pour rendre leurs observations.

La deuxième étape importante de cette procédure est l’enquête publique qui permettra aux habitants ou aux propriétaires ou riverains intéressés de faire part de leurs demandes au commissaire enquêteur.

L’enquête publique sera réalisée à la fois sous la forme dématérialisée et sur support papier.

Charles PITIÉ ne pouvant poursuivre l’enquête, M. Thierry NOËL a été désigné en qualité de nouveau commissaire enquêteur pour reprendre l’enquête publique au stade actuel.

A sa demande et conformément au code de l’environnement, l’enquête publique ouverte du lundi 18 mars au vendredi 19 avril 2019 inclus sera prolongée jusqu’au samedi 27 avril 2019 à 12h00.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête à l’accueil de la  mairie de Ballainvilliers 3 rue du Petit Ballainvilliers – 91160 BALLAINVILLIERS  aux horaires habituels d’ouverture :

  • De 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis
  • De 9h30 à 12h00 les mercredis

 Le dossier et un registre dématérialisé seront à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique sur un site dédié à l’adresse suivante : http://plu-ballainvilliers.enquetepublique.net

 Les observations pourront également être déposées sur l’adresse mail plu-ballainvilliers@enquetepublique.net

Le dossier pourra être consulté sur ces deux supports jusqu’au samedi 27 avril 2019 jusqu’à 12h00.

Le commissaire enquêteur recevra aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 18 mars 2019 de 19h00 à 21h00
  • Lundi 25 mars 2019 de 14h00 à 17h00
  • Samedi 30 mars 2019 de 10h00 à 12h00
  • Mercredi 03 avril 2019 de 10h00 à 12h00
  • Samedi 06 avril 2019 de 10h00 à 12h00
  • Vendredi 19 avril 2019 de 17h00 à 19h00

En complément des permanences mentionnées à l’article 5  de l’arrêté municipal n° 17-2019 du 15 février 2019, le commissaire enquêteur assurera une permanence supplémentaire le :

  • samedi 27 avril 2019 de 10h00 à 12h00 en Mairie de Ballainvilliers

L’ensemble des dispositions de l’arrêté municipal n° 17-2019 en date du 15 février 2019 demeurent applicables à l’exception de celles modifiées par l’arrêté prolongeant l’enquête publique n° 35-2019 en date du 11 avril 2019. Ces deux arrêts sont consultables en Mairie et sur le site dédié à l’enquête publique : http://plu-ballainvilliers.enquetepublique.net

 

L’enquête publique simultanée portant sur le zonage assainissement eaux usées et eaux pluviales de la commune est prolongé dans les mêmes conditions jusqu’au samedi 27 avril 2019 à 12h00.

Le dossier est consultable en Mairie ainsi que sur le site dédié : http://assainissement-ballainvilliers.enquetepublique.net