Le PLU communal devait être révisé pour intégrer les changements imposés par le loi ALUR du 24 mars 2014 et la mise en conformité avec les documents supra-communaux comme le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France.

La révision a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2016.

Elle permettra notamment d’intégrer au PLU le plan directeur de la RN20 et le Programme Local de l’Habitat de la CPS.

La mission régionale d’autorité environnementale a dispensé la commune de réaliser une évaluation environnementale de la révision du PLU (annexes ci-dessous).
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été présenté à la Commission « Urbanisme » de la commune et a été débattu en conseil municipal lors de la séance du 19 octobre 2017. Le PADD qui vous est présenté tient compte des observations apportées par les conseillers municipaux. Durant cette phase d’étude, le PADD a été présenté aux Personnes Publiques Associées lors d’une réunion qui s’est tenue le 17 octobre dernier. Dans le cadre de la concertation avec les Ballainvillois, un forum a été organisé le jeudi 09 novembre 2017. Le PADD a été exposé afin que les habitants présents puissent faire part aux élus de leur point de vue sur le projet.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme a été arrêté par le conseil municipal le 18 octobre 2018. Vous trouverez ci-dessous le PADD, les OAP et le plan de zonage.

L’ensemble du dossier est consultable aux horaires d’ouverture du service urbanisme : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00. Il est conseillé de prendre RDV.

 

La suite de la procédure :

Conformément à l’article L. 132- 7 et suivants du code de l’urbanisme, le projet arrêté est envoyé pour avis aux Personnes Publiques Associées  (l’Etat, la Région,  le Département etc…) Elle dispose d’un délai de trois mois pour rendre leurs observations. La deuxième étape importante de cette procédure est l’enquête publique qui permettra aux habitants ou aux propriétaires ou riverains intéressés de faire part de leurs demandes au commissaire enquêteur. Les dates de l’enquête seront publiées dans la presse régionale et sur les différentes publications de la commune. Elle est prévue aux alentours du mois de février 2019.

 

 

Support de présentation de la réunion publique du 02 octobre 2018

Évaluation environnementale 21.03.18  

Delibétation n°16.09.58.7- 1 Revision-PLU 2016

Délibération n°18.10.58.1 arrêtant le projet du PLU 18.10.2018

ANNEXE_déliberation n° 18.10.58.1 

PADD

 OAP

 Zonage