Le Plan Local d'Urbanisme

Rappel de la procédure

Lors de sa séance du 15 janvier 2008, le Conseil municipal de Ballainvilliers a approuvé le Plan Local d'Urbanisme.
Ce projet dont les études ont démarré en mai 2007 a été arrêté en Conseil municipal le 09 mai 2007 puis présenté en enquête publique au cours du mois de septembre 2007.
Le PLU a ensuite fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 29 avril 2010 et modifié en date du 25 août 2011.

Qu'est ce que le PLU ?

Le PLU est un document d'urbanisme qui remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
C'est un élément juridique opposable aux tiers c'est à dire que les dispositions qu'il indique s'imposent à tous. Ainsi pour être applicable, le PLU est soumis à une enquête publique.

Qui élabore le PLU ?

Le PLU est élaboré par le Conseil municipal qui s'entoure de diverses personnes pour l'accompagner dans cette démarche :
- les services de l'Etat (la DDE, les chambres consulaires,...) qui participent à des réunions de travail,
- la population s'est exprimée lors de la réunion publique qui a eu lieu le 30 mars 2007 ou dans le cadre de l'enquête publique qui s'est déroulée au cours du mois de septembre 2007.
- un bureau d'études en urbanisme qui réalise les études techniques, participe à l'animation des réunions

Quel est le contenu du PLU ?

Le dossier du PLU est composé de plusieurs éléments :
- le rapport de présentation présente le territoire et explique les choix qui ont été faits par la municipalité
- le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) expose les objectifs de développement et d'aménagement de la commune

- le zonage découpe le territoire en différentes zones
- le règlement précise les règles de la construction pour chacune des zones.

 

 

A quoi sert le PLU ?

C'est un document qui permet de gérer et réglementer le droit du sol et de la construction sur la commune.
Le PLU offre à la commune des outils juridiques pour réaliser ses projets et indiquer la manière dont elle souhaite urbaniser son territoire (orientations d'aménagement, emplacements réservés,...).

 

Télécharger le document "du POS au PLU"

 

              Cliquez ici pour accéder au zonage du PLU et à la réglementation de chaque zone.