Logement
Procédure de demande :
Des formulaires de demandes de logements sont disponibles en mairie. Y joindre une copie de la pièce d’identité des demandeurs et une copie de leur dernier avis d’imposition.
Durée de validité :
Cette demande est valable pendant 1 an. Un mois avant sa date d’expiration, il sera notifié au demandeur la date à laquelle sa demande sera radiée si elle n’est pas renouvelée (procédure préfectorale imposée).
Téléchargez le formulaire de demande de logement ainsi que la liste des pièces à fournir :
| Formulaire de demande de logement (3.56Mo) |
Service scolaire/ social / senior
Marie-Noëlle Dennequin-Pringalle (responsable)
marie-noelle.pringalle @ mairie-ballainvilliers.fr
Téléphone : 01 64 48 42 15