Quotient familial

Tous les ans, au mois de septembre, un article passe dans la Gazette afin de vous inviter à vous présenter, si besoin, en mairie afin de calculer votre quotient familial.

Ce calcul est établi à l’aide :
       de votre livret de famille,
       de votre dernier avis d’imposition, d’un justificatif d’adresse (EDF, Eaux, etc.)
       du dernier bulletin de salaire de chaque personne du foyer,
       du justificatif CAF concernant l’allocation parentale.

Téléchargez le document explicatif sur le quotien familial

 

 

Mode de calcul :

Prendre les revenus du couple avant toute déduction (plus pension alimentaire, revenus immobiliers, etc.). Additionner pour obtenir un revenu annuel. Diviser par 12 pour un revenu mensuel. Puis diviser par le nombre de personnes vivant au foyer. Le chiffre obtenu est votre quotient familial.

 

Si votre quotient dépasse les 1200€ (en 2010), il est inutile de passer en mairie : le tarif le plus élevé vous sera appliqué.

 

   Si vous ne faites pas calculer votre quotient dans les temps, le tarif maximum vous sera appliqué, sans aucune possibilité de rectifier les factures qui auraient pu être émises.