Marchés publics - Annonces légales

Souscription des contrats d’assurances pour la commune de Ballainvilliers

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de BALLAINVILLIERS
Correspondant : Mme Chantal BOULBEN, Assistante Marchés Publics et Finances, 3 rue du petit BALLAINVILLIERS, 91160 Ballainvilliers,
tél. : 01 64 48 67 02, courriel : chantal.boulben@mairie-ballainvilliers.fr,
adresse internet : http://mairie-ballainvilliers.fr
adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Objet du marché : Souscription des contrats d’assurances pour la commune de Ballainvilliers
Type de marché : Services

Code NUTS : FR104

Caractéristiques principales :
Marché alloti : 5 lots
Lot nº 1 :
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : TOUS RISQUES OBJETS MANIFESTATIONS
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : TELEPHONIE MOBILE- Dommages
Prestation supplémentaire éventuelle 3 : TELEPHONIE MOBILE – Dommages + Perte + Vol
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3

Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : PROTECTION JURIDIQUE
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0

Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : AUTO COLLABORATEURS
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0

Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9

Lot 5 : Assurance des prestations statutaires
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Longue maladie/maladie de longue durée
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Maternité / paternité / adoption
Prestation supplémentaire éventuelle 3 : Maladie ordinaire (franchise de 15 jours)
Prestation supplémentaire éventuelle 4 : Maladie ordinaire (franchise de 20 jours)
Classification CPV – Objet principal : 66512000-2

Les variantes ne sont pas acceptées
Réponses électroniques acceptées : oui
Lieu d'execution : Essonne - Ballainvilliers

Critères d'attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Prise d'effet : 1er janvier 2018

Type de procédure : Appel d’offres ouvert

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2017 à 16h00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018SceASSU

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex.
Tél. +33 139205400. Fax +33 139205487.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2017

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_d70sr54ePl



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