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Délibérations
CM du 15 décembre 2022 – Liste des délibérations
22-12-66-1 – Convention Territoriale Globale 2022-2025 – nouveau partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales
22-12-66-1-AR-Document de synthèse – Comité stratégique CTG Ballainvilliers 18.10.22 (006)
22-12-67-2 – Actualisation du règlement du cimetière
22-12-67-2-AR-Règlement du cimetière de Ballainvilliers
22-12-68-3 – Modification du règlement des locations des salles municipales
22-12-68-3-AR-Règlement des location des salles municipales
22-12-69-4 – Modification du tarif de l’inscription de l’identité des défunts au jardin des souvenirs
22-12-70-5 – Actualisation mise à dispo des agents communaux au profit du CCAS
22-12-70-5-AR-Actualisation de la convention de mise à disposition
22-12-71-6 – Adhésion au groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande couronne
22-12-72-7- Recours à l’apprentissage, à l’alternance
22-12-73-8 – Convention de garantie communale avec réservation de logements – 79-85 rue du Perray
22-12-73-8-AR-Convention de garantie communale avec réservation de logements – 79-85 rue du Perray
22-12-74-9 – Convention de réservation – opération de 38 logements sociaux – 3-5 rue du Général Leclerc
22-12-74-9-AR-Convention de réservation – opération de 38 logements sociaux – 3-5 rue du Général Leclerc
22-12-75-10 – Transfert de la médiathèque et de son personnel
22-12-76-11 – Transfert de la médiathèque et mise à dispo des locaux
22-12-77-12 – DM n°1 – Budget principal 2022
22-12-78-13 – Admissions en non-valeur 2022
22-12-78-13-AR-liste 5789900533-2022 c6542
22-12-78-13-AR-liste 5833120233-2727.50 (1)
22.12.79.14 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater certaines dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2023
22.12.80.15 – Autorisation de programme et crédits de paiement (AP-CP) – Extension du groupe scolaire des Hauts Fresnais
22-12-81-16 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 16 novembre 2022
22-12-81-16-AR-Rapport CLECT – 16 novembre 2022 – Adopté
22.12.82.17 – Acquisition de l’emprise pour l’extension de l’école des Hauts Fresnais et de la rue des Jardins – Résiliation du bail emphytéotique et du bail commercial
22-12-82-17-AR-BA022004-1901 (B)-Division
22-12-82-17-AR-Extension_GS_HF
22-12-83-18 – Dérogation au repos dominical – Avis du Conseil municipal sur la liste des dimanches 2023 à arrêter par le Maire
22-12-84-19 – Modification de la constitution des commissions municipales
22-12-85-20 – Modification de la composition des commissions municipales
22-12-86-21 – Rapport d’activité 2021 du SIGEIF
22-12-86-21-AR-RAPPORT_BALLAIN
22-12-86-21-AR-SYNTHESE RA 2021
CM du 10 novembre 2022 – Liste des délibérations
22.11.58.1-ANNEXE-PEDT2022_2025
22.11.58.1-Renouvellement du PEDT 2022-2025
22.11.59.2-Tableau des effectifs-Mise à jour
22.11.60.3-Tarifs des locations des salles communales
22.11.61.4-Tarifs des cavurnes et des terrains pour construction cavurnes.
22.11.62.5-Annexe-Memorandum1
22.11.62.5-Mémorandum Bernier
22.11.63.6-Motion sur les finances locales
22.11.64.7-Actualisation RI du CM
22.11.64.7-Annexe-RI_CM
22.11.65.8-Annexe-Plan de sobriété
22.11.65.8-Plan de sobriété énergétique
CM du 29 septembre 2022- Liste des délibérations
22.09.44.1 – Convention d’objectifs et de financement RPE 2022-2025
22.09.45.2 – Convention d’objectifs et de financement 2022-2025-Multi accueil
22.09.46.3 – Convention d’objectifs et de financement 2022-2025- ALSH Extrascolaire
22.09.47.4 – Convention d’objectifs et de financement 2022-2025-Accueil Ado
22.09.48.5 – Convention d’objectifs et de financement 2022-2025-Périscolaire
22.09.49.6 – Groupement de commandes entre la CPS et les communes du territoire pour la fourniture de papier
2209507 – Taxe foncière sur les propriétés bâties-exonération en faveur des logements achevés avt le 1er janv 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipements destinés àéconomiser l’énergie.
22.09.51.8 – Majoration de la taxe annuelle sur les friches commerciales
220952.9 – Taxe foncière sur les propriétés non bâties-exonération des propriétaires ayant conclu une obligation réelle environnementale
22095310 – Approbation du projet partenarial d’aménagement e faveur de la RN20 et de son plan d’actions à court, moyen et long terme.
22.09.54.11 – Projet d’aménagement du carrefour de la route de chasse (traversée RN20)-avis sur la mise en compatibilité du PLU
22.09.55.12 – Modification des représentants de la commune siégeant au sein des organismes extérieurs
22.09.56.13 – Rapport d’activités de la CPS 2021
22.09.57.14 – Rapport d’activités du SIOM 2021AR-22-09-44 -1-Annexe
AR-22-09-45 -2-Annexe
AR-22-09-47 -4-Annexe
AR-22-09-48 -5-Annexe
AR-22-09-49 -6-Convention constitutive V3
AR-22-09-53 -10- Annexe 3
AR-22-09-53 -10- Annexe 4
AR-22-09-53 -10-Annexe 1
AR-22-09-53 -10-Annexe 2
AR-22-09-56 -13-RA_2021_CPS
AR-22-09-57 -14-rapport-activites-SIOM-2021-1
CM du 30 juin 2022 – Liste des délibérations
22.06.36.1 – Mise à jour du tableau des effectifs
22.06.37.2 – Frais de pénalités activités périsco et extrasco.
22.06.38.3 – Convention terrasse BHV
22.06.39.4 – Emplacement réservé N°7 acquisition aprcelle AD99
22.06.40.5 – Instauration DPUR Daunettes et Sud RN20.
22.06.41.6 – Approbation adhésion de la ville au capital de la SPL Nord Essonne
22.06.42.7 – approbation rapport de la CLECT du 22 juin 2022.
22.06.43.8 – Approbation charte Commune-Handicap.
Décisions du Maire
2023
Décision 14-2023 : contrat d’entretien du terrain de pétanque
Décision 13-2023: contrat d’entretien du terrain synthétique
Décision 09-2023 : Contrat d’entretien d’espaces verts en éco pâturage, titulaire Ecomouton
Décision 07-2023 : Contrat entretien et maintenance terrains sportifs, titulaire Sandmaster
Décision_06-2023 : Demande de subvention DSIL
Décision 04-2023 : annulée
Décision 03-2023 : Demande de subvention au Ministère de la défense
Décision 02-2023 : Acquisition et la maintenance des photocopieurs
Décision 01-2023 : Demande de subvention pour la vidéoprotection
2022
Decision_35_2022-Désherbage de la médiathèque
Decision_37_2022 : Avenant_au_marché_de_travaux_de_ravalement_des_façades du_chateau
Decision_38_2022 : Contrat de maintenance_et_d’hébergement_de l’application_mobile
Decision_43-2022 : Convention_d’occupation_precaire-18_avenue_de_la_division_Leclerc_parcelle_AK257
Decision_47_2022 : Attribution du marché d’assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Décision n° 49 : Contrat de vérification du système de protection foudre – BCM Foudre
Décision n° 50 : Contrat d’hébergement et maintenance du logiciel Rhapsodie – RDL
Arrêtés
2023
Arrêté 32-23 : circulation sur la commune pour travaux arboricoles
Arrêté-30-23 : stationnement et circulation sur la commune pour travaux de signalisation verticale
Arrêté 29-23 : circulation pour travaux rue du Plessis Saint-Pierre
Arrêté 28-23 : arrêté et stationnement sur la commune pour travaux Sté ORANGE exercice 2023
Arrêté-27-23: modification du régisseur suppléant services techniques
Arrêté 25-23 : circulation pour travaux Rue des Aigrettes
Arrêté 22-23 : stationnement et circulation 23 rue du général Leclerc
Arrêté 21-23 : stationnement et circulation Rue Normande
Arrêté 20-23 : circulation pour travaux Rue Normande
Arrêté 18-23 : nomination régisseurs affaires générales
Arrêté-15-23 : Composition du CST 2023
Arrêté 14-23 : circulation pour des travaux Allée-du-Champ-Clos et Allée de la Tournelle
Arrêté 12-23 : débit de boisson temporaire scène ouverte
Arrêté 10-23 : circulation pour intervention dératisation sur la commune
Arrêté 08-23 : stationnement et circulation pour travaux de voirie sur la commune
Arrêté 07-23 : stationnement et circulation pour travaux et entretien de voirie sur la commune
Arrêté 06-23 : modification régie de recettes fêtes et cérémonies
Arrêté-05-23 : occupation du domaine public rue du Rouillon_parking centre commercial
Arrete-04-23 : débit de boisson temporaire Babybroc
Arrêté 03-23 : circulation pour travaux 19 rue G Leclerc
Arrêté 02-23: stationnement et circulation pour démontage de grue 23 Rue-du-Général-Leclerc
2022
Arrêté 72-22 : circulation AMA TELECOM 28 rue du Rouillon
Arrêté 73-22 : occupation du domaine public 37 rue du Perray
Arrêté 74-2022 : travaux rue de Longjumeau
Arrêté 75-22 : péril imminent – M. et Mme PIRES 3 allée des Cétoines
Arrêté 76-22 : péril imminent – M. et Mme SIGISCAR 1 allée des Cétoines
Arrêté 77-22 : course pédestre du 9 octobre 2022
Arrêté 78-22 : autorisation de déposer une benne -13 rue Normande
Arrêté 79-22 : circulation pour travaux au 1 rue du Général Leclerc par la société COTOFAR
Arrêté_81_22 : circulation pour travaux rue du Perray
Arrêté_82_22: débit de boisson temporaire Forum des associations
Arrêté alerte 2022-DDT-SE-352 du 22 septembre 2022
Arrêté 88-2022 : délégation de fonctions – Hélène LEBLANC
Arrêté-89_22 : organisation_babybroc
Arrêté-90-22 : installation-Grue-Rue-Général-Leclerc-visa Pref
Arrêté-91-22: signalisation installation panneau stop-11 Rue-du-Perray
Arrêté-92-22: signalisation installation panneau stop 23 et 24 Rue-des-Hauts-Fresnais
Arrêté-93-22: signalisation installation passage piéton 8 et 67 Rue-du-Perray
Arrêté-94-22 : modification sens de circulation 8 Rue-du-Rouillon
Arrêté 95-22 : circulation et stationnement rue Saint Sauveur
Arrêté 96-22 : circulation et stationnement rue de l’eglise
Arrêté-99-22 : circulation et stationnement 1Rue-du-Général-Leclerc
Arrêté 101-22 : délégation de fonctions à M. Daniel BOULLAND
Arrêté 106-22 : circulation rue de Beaulieu
Arrêté-108-22 : stationnement et de circulation Rue du Petit Ballainvilliers
Arrêté_110_2022 : modification temporaire de la circulation sur la D186
Arrêté_112-22-GH2E : stationnement et circulation rue du Général Leclerc
Arrêté_113-22: stationnement et circulation rue du Petit Ballainvilliers et du Général Leclerc
Arrete-114-22: stationnement et circulation Rue-du-PerrayD35
Arrêté-115-2022: organisation du marché-de-noël-2022
Arrêté-116-22: circulation Remise en service du réseau Télécoms (fibre optique)
Arrêté-117-22: stationnement et circulation 23Rue-du-Général-Leclerc demontage grue
Arrêté-118-22: stationnement et circulation 31 Route-d’Orléans création d’un point d’arrosage
Arrêté n°120-2022 : horaires d’éclairage public
Arrêté-123-22 : stationnement et circulation sur la commune travaux Spie-City
Arrêté-124-22 : relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arrêté-125-22 : stationnement et circulation travaux Spie City Networks 2 rue petit Ballainvilliers
Arrêté-127-22 : stationnement chemin de la Grange du Breuil côté impair.
Arrêté-129-22 : stationnement et circulation pour l’occupation du domaine public rue de l’église
Arrêté 135-22 : modalités d’organisation d’une brocante (BabyBroc) au gymnase 9 chemin de la Guy le dimanche 5 février 2023 DIM_free