Cette autorisation est nécessaire si vous déménagez ou si vous faites des travaux qui vous obligent à stationner ou à encombrer une partie de la route (véhicules, échafaudages, bennes…). L’autorisation donnera lieu à un arrêté municipal que vous devrez garder et présenter le cas échéant, pendant la durée d’occupation du domaine public.
Pour adresser votre demande, vous devez télécharger et remplir le document Demande d’occupation du domaine public et le transmettre au policier municipal de la commune.
La copie de l’arrêté sera systématiquement transmise à la Police Municipale, aux services techniques et à la comptabilité.
À noter : la Police Municipale se déplace systématiquement sur le terrain pour vérifier le respect de l’arrêté.
Pour plus de questions, contactez la police municipale : police.municipale@mairie-ballainvilliers.fr