
Pour adresser votre demande, vous devez télécharger et remplir le document Demande d’occupation du domaine public et le transmettre au policier municipal de la commune.
La copie de l’arrêté sera systématiquement transmise à la Police Municipale, aux services techniques et à la comptabilité.
À noter : la Police Municipale se déplace systématiquement sur le terrain pour vérifier le respect de l’arrêté.
Pour plus de questions, contactez la police municipale : police.municipale@mairie-ballainvilliers.fr