Par délibération N°19.06.41.2 en date du 27 juin 2019, le conseil municipal a décidé d’approuver le Plan local d’urbanisme sur le territoire de la commune.
Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture du département.
Enquêtes publiques conjointes PLU et zonage d’assainissement :
Le commissaire enquêteur a remis ses conclusions sur le Plan local d’urbanisme de la commune de Ballainvilliers ainsi que sur son zonage d’assainissement, suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 mars au 27 avril 2019.
Vous pouvez les consulter ci-dessous :
Rapport d’enquêtes et conclusions
Le commissaire enquêteur est nommé par le président du tribunal administratif. Il participe à l’organisation de l’enquête, veille à la bonne information du public avant l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci et recueille les observations des citoyens, notamment en recevant le public lors des permanences.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public pendant un an, en mairie et en préfecture.
Le rapport du commissaire enquêteur est favorable, sous réserve de quelques recommandations qui pourront être prises en compte avant l’approbation du PLU.
