• Inscription sur les listes électorales

    Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
    L’inscription est automatique uniquement pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
    Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
    L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.

    Vous pouvez faire la demande en ligne via https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 en n’oubliant pas de scanner vos documents au préalable.

    Pièces à fournir :

    Français :

    • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos nom, prénom et adresse sur la commune

    Si vous habitez chez vos parents ou si vous êtes hébergé :

    • Une attestation établie sur papier libre certifiant votre domiciliation et la carte d’identité de la personne

    Si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.

    Européens :
    Ressortissants d’un des 28 autres Etats de l’Union Européenne

    • Carte d’identité en cours de validité
      Justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos nom, prénom et adresse sur la commune

    Vous changez de domicile : 

    -Vous devez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile.
    -Vous devez le faire même si vous changez d’adresse dans la même commune.

  • Cartes électorales

    La carte électorale est envoyée au domicile en temps utile pour pouvoir voter, tous les ans uniquement pour les nouveaux inscrits.
    Durée de validité : sans limite, jusqu’à son remplacement par la suivante.
    Elle est valable pour l’ensemble des scrutins.

    Pour pouvoir voter
    dans les communes de plus de 1 000 habitants, la carte électorale ne suffit pas et dans ce cas, vous devez impérativement présenter une pièce d’identité.

    Il est possible de voter sans présenter sa carte d’électeur mais vous êtes dans l’obligation de présenter un titre d’identité et à condition d’être inscrit sur les listes électorales.


    Les ressortissants de l’Union Européenne
    Les ressortissants des états membres de l’Union Européenne, inscrits sur les listes complémentaires pour les élections municipales et/ou européennes reçoivent une carte d’un modèle spécifique, valable pour ces seuls scrutins.
    Ils doivent en outre justifier de leur identité le jour du vote.

  • Vote par procuration

    Vous serez absent le jour d’une Élection Politique, vous pouvez voter par procuration.

    Voter par procuration :
    Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent le jour du vote dans votre commune d’inscription sur les listes électorales, vous avez la possibilité de désigner un autre électeur pour voter à votre place par procuration.
    La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit respecter certaines conditions.
    En effet, le mandataire doit jouir de ses droits civiques et être inscrit dans la même commune que le mandant.
    En revanche, il n’est pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il vient voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.
    C’est le mandant (celui qui donne procuration) qui fait la demande de procuration et le mandataire (celui qui reçoit la procuration) n’a pas besoin d’être présent.

    Où faire la démarche :
    Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter obligatoirement :

    • dans un commissariat de police (où qu’il soit),
    • ou une gendarmerie (où qu’elle soit),
    • ou au tribunal dont dépend son domicile
    • ou au tribunal dont dépend son lieu de travail
    • ou dans un lieu accueillant du public défini par arrêté préfectoral


    À SAVOIR : 

    • si l’électeur ne peut pas aller au bureau de vote à cause de son état de santé, il peut demander qu’un officier de la police judiciaire se déplace chez lui pour établir la procuration.
    • si l’électeur est emprisonné, il doit demander au greffe de la prison qu’un officier de police se déplace pour certifier la procuration.


    Comment faire la démarche :
    L’électeur qui donne procuration doit remplir le Cerfa n° 14952*02

    Il peut choisir :

    • Soit d’utiliser le formulaire disponible sur internet : il faut le remplir et l’imprimer, puis le remettre en personne à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par arrêté préfectoral
    • Soit de remplir à la main le formulaire papier disponible à la gendarmerie ou à la police ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par arrêté préfectoral

    Ce formulaire doit :

    • Soit être rempli à l’aide de l’ordinateur, puis être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso)
    • Soit être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis être rempli à la main (lisiblement et sans ratures)

    Lors de cette démarche, l’électeur n’a pas à :

    • prouver l’identité ou l’adresse du domicile de l’électeur qu’il désigne pour voter à sa place
    • fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d’une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale, …)

    Le mandant doit :

    • Présenter l’original de sa pièce d’identité(carte d’identité ou passeport)
    • Être inscrit sur la liste électorale de la même commune de résidence que son mandataire,
    • Connaître l’état civil complet de son mandataire et s’assurer qu’il est bien inscrit sur la même commune
    • Connaitre la date du scrutin concerné par la procuration

    Le mandataire ne peut pas recevoir plus de 2 procurations
    Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit l’en informer.

    Le formulaire doit être rempli et validé par une autorité habilitée.
    Attention, ce formulaire n’est pas à retourner en mairie
    .


    Dans quels délais faire la démarche :
    La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.
    Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, l’électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps


    Pour remplir votre demande en ligne :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

    Cerfa n° 14952*01 – Ministère chargé de l’intérieur
    Le formulaire doit être rempli à l’aide de l’ordinateur (et non pas à la main), puis imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso).
    Pour accéder au formulaire, cliquer dans l’encadré correspondant à l’indication Accéder au formulaire [159.5 KB]

    Plus d’informations sur www.interieur.gouv.fr


    Adresses utiles : Prendre contact avant de vous déplacer

    • Gendarmerie de Longjumeau
      13 Avenue du Maréchal Leclerc – 91160 LONGJUMEAU
      Téléphone : 01 69 79 50 50
    •  Tribunal d’Instance de Longjumeau
      11 Avenue du Maréchal Leclerc – 91160 LONGJUMEAU
      Téléphone :  01 69 10 26 50
    • Commissariat de Police de Palaiseau
      13 rue Emile Zola – 91120 PALAISEAU
      Téléphone : 01 69 31 65 20
  • Commission de contrôle

    Arrêté portant nomination des membres commission de contrôle

    Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui ont été supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

    Les inscriptions et radiations opérées par le maire font désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.
    La commission de contrôle a deux missions :

    • Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion.
    • Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
    • A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électorale unique et permanent.
    • La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.
    • Sa composition est nommée par arrêté du Préfet pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Ses réunions sont publiques.