Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 et au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, les collectivités n’ont plus l’obligation d’afficher ni de publier leurs actes règlementaires (délibérations, décisions du Maire, arrêtés) non individuels au format papier mais doivent les publier sur le site internet de la ville.
CM du 30 juin 2022 – Liste des délibérations
22.06.36.1 – Mise à jour du tableau des effectifs
22.06.37.2 – Frais de pénalités activités périsco et extrasco.
22.06.38.3 – Convention terrasse BHV
22.06.39.4 – Emplacement réservé N°7 acquisition aprcelle AD99
22.06.40.5 – Instauration DPUR Daunettes et Sud RN20.
22.06.41.6 – Approbation adhésion de la ville au capital de la SPL Nord Essonne
22.06.42.7 – approbation rapport de la CLECT du 22 juin 2022.
22.06.43.8 – Approbation charte Commune-Handicap.
