Ballainvilliers. Photo par drone. CPS.
Le Plan Local d’Urbanisme datant de 2008, il s’est avéré nécessaire de le réviser afin de tenir compte des nombreuses évolutions réglementaires intervenues ces dernières années mais aussi pour limiter les conséquences désastreuses de la disparition brutale du COS (coefficient d’occupation des sols) sur les paysages.
Il a également fallut intégrer les exigences croissantes de l’État qui oblige à construire des logements en tenant compte des obligations en termes de logements sociaux.
Ballainvilliers n’en compte que 15 % alors que la Loi en impose 25 % sous peine de sanctions financières de plus en plus lourdes.
C’est ainsi qu’en concertation permanente avec la population, et après un long travail initié en septembre 2016, le nouveau PLU a été approuvé par le Conseil municipal le 27 juin 2019.
Ce PLU a réussi à trouver un équilibre harmonieux qui permet de garder une qualité de vie sur la commune en préservant les espaces verts et en utilisant la mutation de certaines zones déjà urbanisées.
Projet d’aménagement du carrefour de la route de Chasse sur la RN 20
Ce projet situé sur le territoire des communes de Ballainvilliers et de Saulx-les-Chartreux a fait l’objet d’une enquête publique unique relative :
- à la déclaration d’utilité publique,
- à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme,
- à l’enquête parcellaire.
Vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur ici.
De même, si vous souhaitez consulter le dossier complet de l’enquête publique, vous pouvez vous rendre sur le site de la Préfecture via le lien :
http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/Amenagement/RN-20-Amenagement-du-carrefour-de-la-route-de-chasse-sur-ballainvilliers-et-saulx-les-chartreux
LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Procédure d’approbation :
- Rapport d’enquête publique du 21 mai 2019
- Délibération du 27 juin 2019 approuvant le PLU
- Délibération du 17 octobre 2019 approuvant les adaptations au PLU (suite aux observations de l’Etat)
Contenu du PLU
1. Pièces administratives
1.1 . Bilan de concertation
1.2. Arrêt du projet de PLU 10182018
1.3. Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables PADD
1.4. Annexe DCM arretant le projet de PLU 10182018
1.5. DCM révision du PLU
2. Rapport de présentation
2.1. Diagnostic et état initial de l’environnement
2.2. Justifications et impacts sur l’environnement
3. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
4. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Annexes au PLU (servitudes, annexes sanitaires, annexes informatives) consultables en mairie.