Ballainvilliers. Photo par drone. CPS.
Révision du Plan Local d’Urbanisme – PLU
Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) est un document juridique qui regroupe l’ensemble des règles applicables à l’utilisation et à l’occupation du sol.
Au fil des années, il a évolué en Plan d’Occupation des Sols pour devenir, depuis la loi SRU, le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
En l’absence d’un PLU élaboré, c’est la carte communale qui s’applique. De même, lorsqu’un PLU est annulé, même partiellement par le Tribunal Administratif, se sont les règles du RNU qui s’appliquent.
Tous basés sur le code de l’urbanisme, il détermine le droit de chaque terrain, mais également l’aménagement et le développement de la ville.
Grâce à des outils de planification et de règlementation, la collectivité organise son développement en définissant des orientations et des règles d’urbanisme, selon un découpage précis en différentes zones.
Le PLU doit s’inscrire dans la continuité des grands principes directeurs fixés par le législateur et dans le respect des documents hiérarchiques tel que le Scot (quand il existe), le SDRIF, etc.
La commune de Ballainvilliers a prescrit la révision de son PLU par délibération du 7 octobre 2021.
Aujourd’hui, son diagnostic est finalisé et le PADD est en cours de construction.
Documents consultables :
- Délibération n° 21.10.63.8 en date du 07 octobre 2021
- Diagnostic et état initial de l’environnement
- Projet_PADD
Réunion publique du 30 juin 2023 : Projet d’Aménagement et de développement durable
Cette réunion publique de concertation a permis de présenter les résultats du sondage mis en place début juin.
Elle avait également pour but de présenter un projet de Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document incontournable du PLU.
Consultez le support de présentation de ce temps d’échange, avec les axes structurants le futur PADD de la commune.
LE PLAN LOCAL D’URBANISME en vigueur
Procédure d’approbation :
- Rapport d’enquête publique du 21 mai 2019
- Délibération du 27 juin 2019 approuvant le PLU
- Délibération du 17 octobre 2019 approuvant les adaptations au PLU (suite aux observations de l’Etat)
Contenu du PLU
1. Pièces administratives
1.1 . Bilan de concertation
1.2. Arrêt du projet de PLU 10182018
1.3. Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables PADD
1.4. Annexe DCM arretant le projet de PLU 10182018
1.5. DCM révision du PLU
2. Rapport de présentation
2.1. Diagnostic et état initial de l’environnement
2.2. Justifications et impacts sur l’environnement
3. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
4. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Annexes au PLU (servitudes, annexes sanitaires, annexes informatives) consultables en mairie.
Ce PLU a réussi à trouver un équilibre harmonieux qui permet de garder une qualité de vie sur la commune en préservant les espaces verts et en utilisant la mutation de certaines zones déjà urbanisées.
Projet d’aménagement du carrefour de la route de Chasse sur la RN 20
Ce projet situé sur le territoire des communes de Ballainvilliers et de Saulx-les-Chartreux a fait l’objet d’une enquête publique unique relative :
- à la déclaration d’utilité publique,
- à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme,
- à l’enquête parcellaire.
Vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur ici.
De même, si vous souhaitez consulter le dossier complet de l’enquête publique, vous pouvez vous rendre sur le site de la Préfecture via le lien :
http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/Amenagement/RN-20-Amenagement-du-carrefour-de-la-route-de-chasse-sur-ballainvilliers-et-saulx-les-chartreux