AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC – MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU

Par arrêté n° 51-2020 en date du 24 juin 2020, Madame le maire a lancé la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.
Cette modification simplifiée n° 1 consiste à ajuster le règlement de la zone UCVp concernant les places de stationnement afin d’autoriser les places commandées.

Par délibération n° 20.07.39.13 en date du 2 juillet 2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public à savoir :

– Les pièces constitutives du dossier de modification simplifiée ainsi qu’un registre d’observations seront mis à disposition du public du 20 juillet 2020 au 11 septembre 2020 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie :

  • soit du 20 juillet au 28 août 2020 inclus : les lundi et jeudi de 9h00 à 12h00, mardi de 14h00 à 19h00 et vendredi de 14h00 à 17h00,
  • et du 31 août au 11 septembre 2020 inclus : les lundi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, mardi de 14h00 à 19h00 et mercredi de 8h30 à 12h00.

– Les pièces constitutives du dossier de modification simplifiée seront mises en ligne sur le site internet de la commune.

De plus l’avis indiquant le lancement de la modification simplifiée n° 1, sera publié au moins 8 jours avant dans un journal départemental. »

Vous trouverez ci-après l’ensemble du dossier consultable :

  • L’arrêté de prescription
  • La délibération définissant les modalités de mise à disposition du public
  • La note de présentation de la modification
  • L’extrait du règlement modifié

Un registre est à votre disposition pour déposer vos remarques à l’accueil de la Mairie 3 rue du Petit Ballainvilliers à Ballainvilliers.

1. Arrété de prescription

3. Note de présentation de la modification n°1

4. Extrait du règlement modifié

13 Deliberation_Modification simplifiée 1 du PLU

 


Projet d’aménagement du carrefour de la route de Chasse sur la RN 20

Ce projet situé sur le territoire des communes de Ballainvilliers et de Saulx-les-Chartreux a fait l’objet d’une enquête publique unique relative :

  • à la déclaration d’utilité publique,
  • à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme,
  • à l’enquête parcellaire.

Vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur ici.

De même, si vous souhaitez consulter le dossier complet de l’enquête publique, vous pouvez vous rendre sur le site de la Préfecture via le lien :
http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/Amenagement/RN-20-Amenagement-du-carrefour-de-la-route-de-chasse-sur-ballainvilliers-et-saulx-les-chartreux


Programme local de l’habitat (PLH)

Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique de l’habitat : parc privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, population spécifique.

Il est obligatoire pour :

  • Les métropoles
  • Les communautés urbaines
  • Les communautés d’agglomération
  • Les communautés de communes compétentes en matières d’habitat de plus 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants

La communauté d’agglomération Paris-Saclay a approuvé le PLH par délibération n° 2019-499 en date du 18 décembre 2019.

Vous trouverez ci-après le dossier complet :