Les épisodes de sécheresse provoqués par l’accentuation du dérèglement climatique ont conduit le préfet de l’Essonne à publier deux arrêtés déterminants, portant chacun sur une partie bien définie de l’Essonne. Si le premier arrêté exige simplement des communes concernées qu’elles sensibilisent les usagers à utiliser raisonnablement l’eau à disposition, le deuxième arrêté pose des restrictions importantes d’usage de l’eau à destination des particuliers, des entreprises, des collectivités et des exploitations agricoles. Voici donc les éléments à connaître au plus vite.

Premier arrêté : Information et sensibilisation des usagers pour une utilisation économe de l’eau

  • Cet arrêté concerne les communes rattachées à la zone d’alerte de l’Yvette, de la Bièvre et de leurs affluents (les communes en question sont précisées en annexe de l’arrêté, joint à cette minute).
  • Au 16 juillet 2022, le débit de la rivière de l’Yvette s’établissait 2022 à hauteur de 0,38 mètre cube par seconde. Le seuil de vigilance fixé 0,42 mètre cube par seconde a ainsi été franchi.
  • Compte tenu de cette donnée, il devient nécessaire d’instaurer dans la zone d’alerte de l’Yvette, de la Bièvre et de leurs affluents de mettre en place des mesures d’information et de sensibilisation afin d’inciter les particuliers et professionnels à faire des économies d’eau.
  • Vous trouverez en pièce-jointe de cette minute une image publiée par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires et reprenant l’ensemble des consignes qu’il convient de rappeler aux particuliers, entreprises et agents de collectivités.

Télécharger l’arrêté arrêté portant sur une sensibilisation à l’utilisation économe de l’eau

Deuxième arrêté : Restrictions liées à l’usage de l’eau

  • Le deuxième arrêté porte quant à lui sur des restrictions temporaires d’usage de l’eau dans les communes rattachées à la zone d’alerte de l’Orge et de ses affluents (à l’exception de l’Yvette et de ses affluents). Là aussi, la liste des communes concernées par ces restrictions est mentionnée en annexe de ce deuxième arrêté, joint à cette minute.
  • L’arrêté rappelle que la rivière de la Rémarde franchit le seuil de crise dès lors que son débit atteint la valeur de 0,15 mètre cube par seconde. Or, son débit était de 0,14 mètre cube par seconde au 18 juillet dernier et le seuil de crise a donc été franchi.
  • Dans les communes concernées, un ensemble d’usages de l’eau est désormais restreint ou limité temporairement pour les particuliers, les entreprises, les collectivités et les exploitations agricoles. Ces usages sont précisés page 3 à 6 de l’arrêté
  • De manière synthétique, mentionnons que l’arrosage des pelouses et des jardins, le remplissage et la vidange de piscines privées, le lavage des véhicules, le nettoyage des façades, des toitures, des trottoirs (et des autres surfaces imperméabilisées), l’alimentation des fontaines d’ornement (qu’elles soient publiques ou privées), l’arrosage des espaces sportifs ainsi que le remplissage et la vidange des plans d’eau sont désormais interdits. Les travaux en cours d’eau doivent également être reportés, sauf circonstances exceptionnelles précisées page 5.
  • Les prélèvements pour irrigation font également l’objet de mesures de restrictions spécifiques, sauf pour les cours d’eau qui ne sont pas tributaires du complexe aquifère de la nappe de la Beauce (voir page 6 et 7). La page 7 précise les types de cultures à irriguer dont les prélèvements sont pour le moment interdits.
  • Ces mesures de restrictions et de limitations des usages de l’eau sont applicables jusqu’au 31 octobre 2022, à moins d’être levées avant cette date par arrêté préfectoral.
  • En outre, notez que les agents chargés d’une police de l’environnement (à savoir les inspecteurs de l’environnement, les agents des services de l’Etat chargés des forêts, les agents de l’Office national des forêts ou encore les gardes champêtres) mais aussi les officiers et agents de police judiciaire doivent contrôler le respect des mesures édictées par cet arrêté.
  • À cet égard, ces agents peuvent prendre copie ou saisir toute pièce utile au contrôle du bon respect de ces mesures, et peuvent même visiter les domiciles ou locaux dans lesquels l’usage de l’eau est restreint.
  • L’article L.172-5 du Code de l’environnement précise d’ailleurs que ces visites ne peuvent être commencées avant 6 heures et après 21 heures, avec l’assentiment de l’occupant ou, à défaut, en présence d’un officier de police judiciaire agissant conformément aux dispositions du code de procédure pénale relatives aux visites domiciliaires, perquisitions et saisies des pièces à conviction. Cet assentiment doit par ailleurs faire l’objet d’une déclaration écrite de la main de l’intéressé.
  • Dernier élément, gardez à l’esprit que tout manquement aux mesures découlant de cet arrêté sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (soit 1 500 euros).

Télécharger l’arrêté portant sur les restrictions d’usages de l’eau.

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