Commerçants et artisans : une aide au loyer disponible !

Retrouvez tous les dispositifs d’aides disponibles répertoriés,  par typologie d’acteurs sur  www.cape-paris-saclay.com

Agir vite et concrètement pour aider les commerçants et artisans des 27 communes du territoire qui ont dû fermer boutique en raison de la crise sanitaire : tel est le principal objectif des élus communautaires qui ont voté à l’unanimité trois mesures de soutien exceptionnel. Parmi elles, une aide financière pour alléger leurs charges.

Pas de dossier complexe à monter, pas de délais d’attente de plusieurs mois, nul besoin d’aller bien loin : rendez-vous dans votre mairie ! La subvention s’adresse aux activités commerciales impactées par les fermetures administratives, en situation régulière et dont le siège social est sur le territoire de l’agglomération (critères précis ici). Seules quelques pièces justificatives sont demandées. Le dossier se remplit en mairie et sera ensuite immédiatement traité par les services de l’agglo.

Cette aide financière versée en subventions a pour objectif de couvrir le loyer mensuel (ou l’échéance) hors charges, à compter du mois de novembre et sera cumulable sur une période de 2 mois : 800 € pour les établissements commerciaux fermés, et jusqu’à 1000 € pour les structures type bars, restaurants ou espaces sportifs et de loisirs. Le dispositif se veut volontairement simple pour ne pas rajouter de la complexité à une situation déjà difficile pour nombre de commerçants et artisans. Elle se veut également rapide pour un soutien effectif au plus près des besoins de celles et ceux qui font l’âme de nos communes.

À compter de la réouverture autorisée, les commerçants et artisans concernés ont 3 semaines pour déposer leurs dossiers dans leur mairie.

Au total plus de 600 commerces pourraient bénéficier de ce soutien financier de l’agglomération, pour un montant global d’1 million d’euros. Toutes les villes du territoire sont aujourd’hui mobilisées pour faire connaitre le dispositif et accompagner les commerces et artisans de proximité. Une large campagne de sensibilisation au plus près de ces acteurs est prévue. En parallèle, la Cellule d’Appui Personnalisée aux Entreprises, mise en place par l’agglomération en mai dernier, reste active et disponible pour répondre aux questions et aider plus largement toutes les entreprises impactées par la crise.

DOSSIER A TÉLÉCHARGER ICI  ou disponible à l’accueil de la mairie.

Les dossiers d’inscriptions doivent être complétés et redéposés en mairie accompagnés des pièces justificatives.
=>Une permanence est assurée en mairie sur RDV pour vous aider à renseigner le dossier.
Pour prendre rdv : 01 64 48 43 11  urbanisme@mairie-ballainvilliers.fr 

Pour toute question sur le dispositif ou sur les aides aux commerces et entreprises, contactez la CAPE : 01 88 10 00 20

Qualité de l’eau à Ballainvilliers

Selon le rapport annuel transmis par l’Agence Régionale de Santé, la qualité de l’eau distribuée en 2019 sur Ballainvilliers est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico-chimiques analysés.

Tous les prélèvements ont été réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH), conformément à l’article R.1321-15 du Code de la santé publique (CSP) et précisé par l’arrêté du 21 janvier 2010. Cette surveillance est exercée par l’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France via la Délégation départementale de l’Essonne.

Les échantillons d’eau ont été prélevés et analysés tout au long de l’année sur les points suivants :
·              à la ressource ;
·              en production (juste avant le départ en distribution) ;
·              en distribution (au robinet des consommateurs et/ou sur des points fixes tels que les établissements recevant du public).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Consultez le rapport détaillé de Ballainvilliers

Port du masque obligatoire dans plusieurs rues et espaces de la ville

Jeudi 20 août 2020, le maire de Ballainvilliers a pris un arrêté rendant obligatoire le port du masque dans certaines zones et rues de la ville de 8h à 22h. Cet arrêté est entré en vigueur le lundi 24 août 2020 et a été prolongé jusqu’au 31 octobre (arrêté n°87-20) .

Le port du masque est rendu obligatoire dans les secteurs suivant :

  • Secteur Centre-ville : en extérieur dans la rue de Longjumeau et des portions des rues de la Voie verte, des Martins-pêcheurs et du Rouillon ; sur la Place Jean Lacoste ; au carrefour rue Saint-Sauveur et rue de l’Église ainsi qu’aux abords du Centre commercial et de son parking.
  • Secteur Hauts-Fresnais : en extérieur dans la rue des Hauts-Fresnais.
  • Secteur château* : dans tous les lieux extérieurs et intérieurs.
  • Secteur stade* : dans tous les lieux extérieurs et intérieurs, y compris pour les sportifs.

En cas de non-respect de cette obligation, les contrevenants s’exposent à une amende de 38 € (sauf présentation d’un certificat médical de contre-indication de port du masque).

* Le masque ne pourra être retiré uniquement le temps d’une activité sportive.

Consultez l’arrêté municipal n° 74-20 complet et les arrêtes de prolongation n° 87-20n° 98-20 et n° 111-20.

ÉPISODES ORAGEUX, VENTS VIOLENTS ET INONDATIONS

Entre le 11 et 13 août, Ballainvilliers a été touché par de violents orages.
Mme Le Maire propose de procéder à une demande de classement en catastrophe naturelle.  Pour cela, nous devons rapidement, recenser les dommages subis par les Ballainvillois.
Si vous avez été victime de dommages, pourriez-vous fournir à la Mairie un dossier contenant vos coordonnées (nom, adresse, téléphone et mail), illustré de photographies du sinistre.

Vous pourrez déposer votre dossier directement à l’accueil de la Mairie ou nous l’envoyer par mail à public@mairie-ballainvilliers.fr

Cette démarche ne vous dispensera pas de faire votre déclaration à votre assurance.

Informations Urbanisme

AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC – MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU

Par arrêté n° 51-2020 en date du 24 juin 2020, Madame le maire a lancé la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.
Cette modification simplifiée n° 1 consiste à ajuster le règlement de la zone UCVp concernant les places de stationnement afin d’autoriser les places commandées.

Par délibération n° 20.07.39.13 en date du 2 juillet 2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public à savoir :

– Les pièces constitutives du dossier de modification simplifiée ainsi qu’un registre d’observations seront mis à disposition du public du 20 juillet 2020 au 11 septembre 2020 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie :

  • soit du 20 juillet au 28 août 2020 inclus : les lundi et jeudi de 9h00 à 12h00, mardi de 14h00 à 19h00 et vendredi de 14h00 à 17h00,
  • et du 31 août au 11 septembre 2020 inclus : les lundi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, mardi de 14h00 à 19h00 et mercredi de 8h30 à 12h00.

– Les pièces constitutives du dossier de modification simplifiée seront mises en ligne sur le site internet de la commune.

De plus l’avis indiquant le lancement de la modification simplifiée n° 1, sera publié au moins 8 jours avant dans un journal départemental. »

Vous trouverez ci-après l’ensemble du dossier consultable :

  • L’arrêté de prescription
  • La délibération définissant les modalités de mise à disposition du public
  • La note de présentation de la modification
  • L’extrait du règlement modifié

Un registre est à votre disposition pour déposer vos remarques à l’accueil de la Mairie 3 rue du Petit Ballainvilliers à Ballainvilliers.

1. Arrété de prescription

3. Note de présentation de la modification n°1

4. Extrait du règlement modifié

13 Deliberation_Modification simplifiée 1 du PLU

 


Projet d’aménagement du carrefour de la route de Chasse sur la RN 20

Ce projet situé sur le territoire des communes de Ballainvilliers et de Saulx-les-Chartreux a fait l’objet d’une enquête publique unique relative :

  • à la déclaration d’utilité publique,
  • à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme,
  • à l’enquête parcellaire.

Vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur ici.

De même, si vous souhaitez consulter le dossier complet de l’enquête publique, vous pouvez vous rendre sur le site de la Préfecture via le lien :
http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/Amenagement/RN-20-Amenagement-du-carrefour-de-la-route-de-chasse-sur-ballainvilliers-et-saulx-les-chartreux


Programme local de l’habitat (PLH)

Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique de l’habitat : parc privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, population spécifique.

Il est obligatoire pour :

  • Les métropoles
  • Les communautés urbaines
  • Les communautés d’agglomération
  • Les communautés de communes compétentes en matières d’habitat de plus 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants

La communauté d’agglomération Paris-Saclay a approuvé le PLH par délibération n° 2019-499 en date du 18 décembre 2019.

Vous trouverez ci-après le dossier complet :

DÉCONFINEMENT – Réouverture progressive des services en mairie

Les services administratifs recevant du public réouvriront progressivement lundi 11 mai 2020 sur des créneaux horaires limités.

  • Lundi : 9h à 12h
  • Mardi : 14h à 17h
  • Jeudi : 9h à 12h
  • Vendredi : 14h à 17h

Cependant, pour maîtriser les flux, les démarches à distance doivent être privilégiées prioritairement.
Pour ce faire, les services sont à votre disposition par téléphone au 01 64 48 83 34 ou par mail :

Public@mairie-ballainvilliers.fr (état-civil, affaires générales, locations de salle, cimetière.)
Scolaire@mairie-ballainvilliers.fr (affaires scolaires)
Marie-Noelle.Dennequin@mairie-ballainvilliers.fr (CCAS- Séniors)
urbanisme@mairie-ballainvilliers.fr  (service urbanisme)
techniques@mairie-ballainvilliers.fr (services techniques)

Une prise de rendez-vous sera alors également possible.

 

Pour un accueil sécurisé du public et des agents, les mesures d’hygiène et de protection seront renforcées :
Port du masque OBLIGATOIRE
– Accès limité et contrôlé
– Paroi de protection en plexiglace sur chaque bureau,
– Gel hydro alcoolique,
– Application des gestes barrières,
– Marquage au sol pour le respect des règles des distanciations
– Désinfection régulière des bureaux

Ce déconfinement est désormais l’affaire de tous ! La municipalité compte sur votre compréhension, votre vigilance et votre civisme pour le réussir tous ensemble !

COVID-19 – Bureau de Poste de Longjumeau

Le bureau de La Poste de Longjumeau est désormais ouvert du lundi au samedi, de 9h à 13h.

  • Toutes les opérations financières et courrier sont désormais possibles.
  • Les levées de courrier sont conditionnées à l’activité des facteurs, le courrier part le mercredi, le jeudi et le vendredi.
  • Les lettres recommandées avisées avant le 20 mars sont à récupérer au bureau “Colis” de la Ville de Chilly-Mazarin, au 12 avenue Mazarin 91380, à gauche du bureau de Poste, de 9h à 12h et de 14h à 16h.
  • Celles après le 20 mars sont aux boites postales de Longjumeau (à gauche du bureau de poste), de 8h à 12h les mercredis, jeudis et vendredis.
  • Enfin tous les colis sont au bureau Colis de Chilly-Mazarin, 12 avenue Mazarin 91380, à gauche du bureau de poste, de 9h à 12h et de 14h à 16h.

https://www.laposte.fr/

FIBRE OPTIQUE -TRAVAUX EN COURS

Des travaux de réingénierie sont actuellement en cours sur la commune afin de permettre l’arrivée des grands opérateurs sur le réseau très haut débit Ftth début 2020.

La société Covage nous informe que des coupures totales de service pouvant impacter les abonnés surviendront :
– le 5 novembre 2019 sur la BAL03.
– le 6 novembre 2019 sur la BAL01.
– le 18 novembre 2019 sur la BAL02.

Ces coupures auront une durée de 12h à 48h.

Plus d’infos : 09 69 39 07 77.