Règlement Local de Publicité

Afin de préserver le cadre de vie des habitants sans pour autant négliger les commerces, la ville a mis en place un “Règlement Local de Publicité”.

Ce document fixe les règles et modalités des affichages publicitaires dans la ville. Chaque zone possède son propre règlement, ce qui permet d’homogénéiser au mieux les espaces publicitaires sur le domaine public.

Approuvé par délibération n° 19.12.78.1 en date du 19 décembre 2019, toute enseigne ou publicité existante doit être conforme à cette réglementation.

Consulter le Règlement local de publicité 

Consulter le plan de zonage

Consulter le plan des lieux d’interdiction

Si vous êtes un commerçant ou une entreprise et que vous souhaitez installer une enseigne ou pré-enseigne, ou un panneau publicitaire, il vous faudra déposer une demande d’autorisation préalable auprès du service urbanisme en mairie.

Installation d’un nouveau dispositif : cerfa_14798-01

Taxe locale de publicité extérieure – TLPE

Tout dispositif d’un matériel supportant de la publicitaire, une préenseigne ou une enseigne ayant subi des modifications doit être déclaré à la Mairie avant le 1er mars de l’année. Il en va de même si vous installez un nouveau dispositif.

La TLPE est recouvrée à partir du 1er septembre, après réception d’un avis de somme à payer de la Trésorerie.

La délibération municipale votée chaque année exonère les dispositifs dont la surface cumulée est inférieure à 7 m².

La commune a passé un marché et a délégué le relevé des supports à l’entreprise CTR. Chaque année, un contrôle est réalisé sur l’ensemble du territoire.

Déclaration de dispositif : cerfa 15702*02