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Le cadastre, véritable état civil des propriétés situées sur la commune, détermine pour chaque parcelle tous les éléments qui la concernent (surface, nature de culture, classement…). C’est un document fiscal qui donne des indications sur la propriété, mais ne fait pas foi.
Conformément au décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012, la demande de consultation doit être transmise par écrit (mail ou courrier) en mairie, au service urbanisme et comporter les mentions suivantes :
Accéder au plan cadastral en ligne
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander les feuilles de plan en ligne.
La recherche est possible par adresse ou par référence cadastrale.
Cerfa
A PROPOS
Les services vous accueillent
Lundi, Jeudi, Vendredi : 8h30 – 12h et 14h – 17h30
Mardi: 14h – 19h
Mercredi : 8h30 – 12h
1er et 3e samedi du mois : 9h – 12h
Service urbanisme
Uniquement sur rendez-vous
Lundi et jeudi : 8h30 à 12h
Mardi : 16h à 19h
1er et 3e samedi du mois : de 9h à 12h
Email : urbanisme@mairie-ballainvilliers.fr
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3 Rue du Petit Ballainvilliers
91160 Ballainvilliers
Tél : 01 64 48 83 34
Email : public@mairie-ballainvilliers.fr
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