Occupation du domaine public

Vous êtes particulier ou commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l’espace public ponctuellement ou pour votre activité, vous devez en demander l’autorisation en mairie.

Déménagement, food-truck, terrasse, kiosque, benne ou échafaudage, tous doivent faire l’objet d’une demande déposée en amont du projet afin que la commune puisse délivrer l’autorisation d’occuper son domaine. II s’agit d’une Autorisation d’occupation temporaire (AOT).

Une personne qui occupe sans autorisation expresse le domaine public, peut s’exposer à une pénalité.

L’autorisation donne lieu à un arrêté municipal que vous devrez conserver et présenter le cas échéant pendant la durée de l’occupation..

L’occupation du domaine public quelle qu’elle soit est soumise à redevance sauf pour les déménagements.
Pour adresser votre demande, vous devez télécharger et remplir le document Demande d’occupation du domaine public puis le transmettre au service urbanisme.

Une copie de l’arrêté est transmis à la Police municipale qui se déplace systématiquement sur le terrain pour vérifier le respect de l’arrêté.

Renseignements auprès du service urbanisme