Police municipale

La Police municipale, de quoi s’agit-il ?

La Police municipale est placée directement sous l’autorité du maire qui est Officier de Police Judiciaire.

La Police municipale contribue à assurer les fonctions de police dont est responsable l’élu local.

En effet, le maire en France est chargé d’importants pouvoirs de police administrative, au sens de l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) comme la responsabilité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. C’est une fonction administrative, que l’on appelle aussi « pouvoir de police du maire », les policiers municipaux sont « agents de police Judiciaire adjoints ».

La Police municipale est une des composantes des forces de l’ordre françaises avec la Gendarmerie nationale et la Police nationale.

La Police municipale de Ballainvilliers est composée de 2 agents. Cet effectif peut être renforcé par les 3 agents de la Police Municipale de Saulx-les-Chartreux dans le cadre de la mutualisation des services.

La Police municipale de Ballainvilliers dispose d’un équipement lui permettant d’accomplir toutes les missions :

• 2 véhicules sérigraphiés dont un 100% électrique
• cinémomètre  (contrôle vitesse)
• éthylotest (contrôle alcoolémie)
• armement (catégorie B et D)
• Caméra piéton
• Dispositif de vidéoprotection

Conformément aux articles L.241-1, L.511-1, L.512-2, L.513-1 et au décret N° 2016-1861 du 23 décembre 2016, les policiers municipaux de Ballainvilliers sont autorisés à porter et à utiliser une caméra individuelle lors de ses interventions.

Les missions de la Police municipale

Protéger, servir et proximité sont les maîtres-mots de la Police municipale.

Ses missions au quotidien

• Assurer le bon ordre, la sécurité, la sureté, et la salubrité publiques
• Encadrer et sécuriser les événements et manifestations,
• Constater et verbaliser les infractions,
• Faire appliquer et respecter les lois, codes et arrêtés,
• Surveiller les opérations funéraires.