Vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent le jour du scrutin dans votre commune d’inscription sur les listes électorales, vous avez la possibilité de désigner un autre électeur pour voter à votre place par procuration.
La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit respecter certaines conditions.
En effet, le mandataire doit jouir de ses droits civiques et être électeur.
Vous pouvez désormais donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d’une autre commune que la vôtre.
Le mandataire muni de son titre d’identité doit obligatoirement se rendre dans le bureau de vote du mandant.

Quand faire établir la procuration ?

Veillez à effectuer les démarches suffisamment tôt, car l’instance auprès de laquelle vous aurez établi votre demande de procuration devra l’adresser à la mairie pour enregistrement avant le scrutin (attention au délai d’acheminement de la Poste).

Où et comment faire la démarche ?

C’est le mandant (celui qui donne procuration) qui fait la demande de procuration et le mandataire (celui qui reçoit la procuration) n’a pas besoin d’être présent.
3 manières pour établir sa demande de procuration :

• En ligne, avec le téléservice MaProcuration.
  Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous recevrez une référence d’enregistrement.
  Vous devrez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant obligatoirement en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat,  en présentant sur place votre référence d’enregistrement et votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport… ).
  Vous recevrez un courriel de votre mairie vous informant que votre procuration est bien enregistrée, quelques minutes après la vérification de votre identité.
• En remplissant ce formulaire et en l’imprimant.
  Vous devrez ensuite le remettre obligatoirement en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence ou un consulat en présentannt votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport… )
• Avec le formulaire CERFA n° 12668*03 disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat. Vous devrez le remplir à la main sur place et présenter en personne votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport… ).

Important :
Pour établir la procuration, vous devez renseigner votre numéro national d’électeur (INE) et celui de la personne à qui vous donnez procuration.
Pour connaitre votre votre numéro national d’électeur, rendez-vous sur le service en ligne du service public : www.service-public.fr/particuliers

La durée de validité de la procuration

Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

• D’un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
• De 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
  Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vérifier la procuration donnée ou reçue

Vous pouvez désormais vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration sur le service en ligne Interroger votre situation électorale.

Il vous donne maintenant accès aux données relatives aux procurations que vous avez données ou reçues.

Résilier une procuration donnée

Il est désormais possible de résilier à tout moment une procuration établie sur le téléservice Maprocuration.
Adressez-vous à l’autorité qui a établi la procuration.
Vous devez ensuite vous présenter en personne devant un policier, un gendarme ou un agent du ministère des affaires étrangères pour faire valider cette demande de résiliation.

À savoir

Un mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France.
Si vous ne pouvez pas vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie en raison d’une maladie ou d’un handicap, vous pouvez demander qu’un officier de police ou un gendarme se déplace à votre domicile (ou dans un établissement spécialisé comme un Ehpad) pour établir ou résilier une procuration. Vous pouvez faire cette demande par courrier, par téléphone, ou par courriel.
Une simple attestation sur l’honneur doit être présentée. Aucun certificat médical ou autre justificatif écrit n’est exigé.