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La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’y a pas à demander un permis de construire…
Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune. L’inscription sur les listes
Tout Français doit spontanément se faire recenser dès l’âge 16 ans auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se
Tout étranger accueilli en France momentanément, y compris ceux qui ne sont pas soumis à l’obligation de visa, doit présenter un justificatif d’hébergement appelé “attestation d’accueil”…
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Il est ouvert aux couples…
Pour se marier en France, un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie…
Les demandes d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès…) s’effectuent auprès des mairie où les événement sont survenus….
A PROPOS
Les services vous accueillent
Lundi, Jeudi, Vendredi : 8h30 – 12h et 14h – 17h30
Mardi: 14h – 19h
Mercredi : 8h30 – 12h
1er et 3e samedi du mois : 9h – 12h
Service urbanisme
Uniquement sur rendez-vous
Lundi et jeudi : 8h30 à 12h
Mardi : 16h à 19h
1er et 3e samedi du mois : de 9h à 12h
Email : urbanisme@mairie-ballainvilliers.fr
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91160 Ballainvilliers
Tél : 01 64 48 83 34
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