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Déclaration préalable

La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’y a pas à demander un permis de construire…

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Recensement citoyen

Tout Français doit spontanément se faire recenser dès l’âge 16 ans auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se

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Attestation d’accueil

Tout étranger accueilli en France momentanément, y compris ceux qui ne sont pas soumis à l’obligation de visa, doit présenter un justificatif d’hébergement appelé “attestation d’accueil”…

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Mariage civil

Pour se marier en France, un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie…

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Acte d’état-civil

Les demandes d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès…) s’effectuent auprès des mairie où les événement sont survenus….

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