Enquête publique

L’enquête publique est un outil d’information et de participation du citoyen.

Elle a pour objectif de permettre au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire-enquêteur.

L’enquête publique intervient avant un projet d’aménagement, de travaux ou autres ouvrages pouvant modifier l’environnement. Elle intervient également avant l’approbation d’un Plan Local d’Urbanisme, du Règlement Local de Publicité, etc.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter le dossier au siège de l’enquête (souvent la Mairie) et émettre ses observations sur un registre prévu à cet effet. Il peut aussi échanger avec le commissaire-enquêteur lors de ses permanences.

À l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur rédige un rapport et ses conclusions. C’est au vu de ce rapport et de ces conclusions que le contenu du dossier pourra être modifié et la décision définitive prise.

L’enquête publique est amenée de plus en plus à se dématérialiser. Le dossier est alors consultable en ligne et les avis sont notés directement sur un registre numérique.

Avis d’enquête publique

Enquête publique parcellaire – Aménagement d’un carrefour sur la RN20 « Route de Chasse »

Le procès-verbal et l’avis du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête parcellaire sont disponibles en suivant ce lien ou à l’accueil de la maire aux heures et jours d’ouverture.
Ces documents sont consultables jusqu’au 24 novembre 2024

Le Département réalise une enquête parcellaire, préalable à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement du « Carrefour de la route de Chasse ».
Cette enquête se déroulera conjointement sur les communes de Ballainvilliers et de Saulx-Les-Chartreux du lundi 6 novembre au vendredi 24 novembre 2023.

Deux permanences du commissaire enquêteur sont prévues sur Ballainvilliers les mardi 7 novembre de 16h à 19h et samedi 18 novembre de 9h à 12h.

L’enquête parcellaire a pour objectif de vérifier l’identité des propriétaires, titulaires de droits réels et autres intéressés directement concernés par ces acquisitions.
Elle permet de prendre connaissance des limites des emprises du projet et les surfaces à acquérir.

65 parcelles sont impactées, dont 37 sur Ballainvilliers.

Vous pouvez consulter le dossier en Mairie aux heures et dates d’ouverture de la Mairie, pendant toute la durée de l’enquête parcellaire. Un registre est tenu à la disposition du public pour recueillir toutes les remarques formulées.

Le Département de l’Essonne prévoit l’aménagement du carrefour de la route de chasse qui reliera la route de la Tuilerie à Ballainvilliers à la route de Montlhéry à Saulx-les-Chartreux avec une traversée de la RN20.

À ce titre, une enquête publique s’est déroulée du 6 au 24 mai 2022.

Le commissaire-enquêteur désigné a rendu son rapport le 10 juillet dernier, ainsi que ses conclusions.

Ces documents sont à la disposition du public pour consultation durant une période d’un an à compter de la date de publication.

Ils sont également consultables à l’accueil de la Mairie aux heures et jours d’ouverture.

Vous pouvez aussi consulter le dossier complet sur le site du département de l’Essonne.