Quotient et tarifs

Les participations financières à certaines prestations municipales varient en fonction des quotients familiaux.

• Restauration scolaire
• Accueils péri et extrascolaires
• Espace jeunesse
• Cours du conservatoire

Les quotients sont calculés chaque année au mois d’août auprès du service scolaire en envoyant les documents suivants :

Documents

• Le dossier “Quotient familial” à télécharger ci-contre
• Le livret de famille dans son intégralité
• Votre avis d’imposition de l’année en cours sur les revenus de l’année précédente (les 4 pages)
• Un justificatif de domicile (EDF, Eau, téléphone) de moins de 3 mois
• Une attestation de paiement CAF sur l’année N-1
• En cas de séparation, extrait du jugement de divorce précisant la pension alimentaire perçue ou versée
• Pour les couples non mariés : jugement fixant la garde des enfants ou attestation de séparation sans jugement

Formule de calcul

• Prendre les revenus du couple avant toute déduction (total des salaires et assimilés, plus pension alimentaire, revenus immobiliers, CAF, etc.)
• Additionner pour obtenir un revenu annuel
• Diviser par 12 pour un revenu mensuel
• Puis diviser par le nombre de personnes vivant au foyer. Le chiffre obtenu est votre quotient familial.

Si votre quotient dépasse les 1701€, il est inutile de faire calculer votre quotient, le tarif plafond vous sera appliqué.

Si vous ne faites pas calculer votre quotient dans les délais impartis, le tarif maximum vous sera appliqué, sans aucune possibilité de modifier les factures déjà émises.