Plan Local d’Urbanisme – PLU

Prescrite en date du 7 octobre 2021, ses objectifs sont

• Renforcer la protection des espaces agricoles et naturels,
• Assurer une évolution démographique maitrisée et veiller au maintien de l’emploi,
• Définir un projet global tenant compte des spécificités de la ville (Cf ci-après)

Consulter la délibération prescrivant la révision du PLU

Le noyau de cette révision réside dans la capacité de faire évoluer la ville tout en maintenant son caractère « village ».

Pour cela, la municipalité souhaite :

• Préserver les quartiers résidentiels, en leur permettant d’adapter les constructions aux besoins familiaux.
• Requalifier le secteur « RN20-Villebouzin » en permettant une urbanisation mesurée et qualitative et l’implantation de nouveaux commerçants.
• Poursuivre la mutation de la zone d’activité des Daunettes, en engageant une réflexion sur l’aménagement de ce secteur : un ensemble urbain mixte comprenant un équipement public et des cellules commerciales.

• Le diagnostic : il établit les éléments factuels qui constituent la commune aujourd’hui,
• Le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) : il constitue la feuille de route de la municipalité.
• Le règlement : il encadre les possibilités de constructions selon les zones établies. Il limite ainsi la hauteur, l’implantation des constructions, mais aussi les espaces verts, les annexes, les piscines, les couleurs, les matériaux, etc.
• L’arrêt de projet et l’enquête publique : une fois les différents documents écrits, le dossier est soumis à enquête publique. Les observations des citoyens sont alors recensées et intégrées en fonction de leur compatibilité au projet d’ensemble.
• Approbation du PLU : une fois voté au Conseil Municipal, le PLU devient opposable, c’est-à-dire qu’il s’applique sur le territoire concerné.

Consulter le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2019, adapté par délibération en date du 17 octobre 2019, modifié en date du 8 octobre 2020 :

• Plan de zonage
• Règlement
• PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
• OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
  

  Rapport de présentation

  • Diagnostic et état initial de l’environnement
  • Justifications et impacts sur l’environnement

  L’intégralité du dossier est consultable en Mairie ou sur demande au service urbanisme, en version dématérialisée.

  Bon à savoir

  Le PLU est soumis aux documents supérieurs dits hiérarchiques tels que le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) s’il existe, le SDRIFe (Schéma Directeur de la Région Île-de-France) le code de l’Urbanisme, etc., ainsi que de nombreuses lois telles que la loi SRU, ELAN, 3DS,…