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Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant ne s’établit pas automatiquement. Elle s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents demandés.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le/les parents. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
L’acte de reconnaissance doit indiquer les dates et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l’enfant ou tous renseignements utiles sur la naissance.
Toutefois, lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.
Pièces à fournir
Il est recommandé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indique cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant et dans le livret de famille.
La reconnaissance d’un enfant post natale peut également être faite devant un notaire.
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