Les aides et soins à domicile

Allocation Personnalisée D’autonomie – APA

L’APA est allouée aux personnes en situation de dépendance de plus de 60 ans, ayant besoin d’aide au quotidien de mieux vivre à leur domicile ou en établissement.

Elle est calculée selon le degré de dépendance répertorié par le dispositif AGGIR. L’octroi de l’APA ne dépend pas des ressources de la personne dépendante.

• Pour l’obtenir, il faut cependant
  être âgé de 60 ans et plus ;
• constater une perte d’autonomie relative à son état physique et/ou psychique ;
• ne pas être en mesure de réaliser seul les actes de la vie quotidienne (Groupe GIR 1 à GIR 4 de la grille AGGIR) et nécessiter une surveillance régulière ;
• résider en France. Les étrangers doivent être en situation régulière et légale sur le territoire français de façon stable et régulière.

Le montant de l’APA est calculé en fonction

• du niveau de perte d’autonomie de la personne (Gir),
• du coût des aides à mettre en place,
• de la participation financière du bénéficiaire.

Le dossier de demande d’APA peut être retiré auprès du CCAS.

Une fois complété, il doit être adressé au président du Conseil départemental avec les pièces demandées.

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Le PAP, Plan d’Actions Personnalisé

L’Assurance retraite et la Carsat proposent un dispositif de conseils, d’aides financières et matérielles. Le PAP permet de financer les aides à domicile, mais aussi l’hébergement temporaire ou encore la prévention. Cette aide n’est pas cumulable, notamment avec l’APA ou la PCH…

L’ARSM, l’Allocation Représentative de Services Ménagers

L’Allocation Représentative de Services Ménagers est une aide sociale du Conseil départemental ou de votre caisse de retraite permettant de couvrir une partie des frais liés à une situation de dépendance. Son objectif est de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Pour bénéficier de l’ARSM, vous devez être âgé d’au moins 65 ans (60 ans sous conditions) et ne pas percevoir l’APA.

L’ARDH, Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation

Après une hospitalisation, de nombreuses personnes ont besoin d’un soutien extérieur lors de leur retour à domicile.

L’ARDH s’inscrit dans le dispositif Plan d’Actions Personnalisé (PAP) définie par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Elle prend en charge pour une durée de 3 mois une partie des frais d’assistance à domicile et peut atteindre 1800 € pour la durée totale de la prise en charge.

Pour bénéficier de l’ARDH, les retraités doivent répondre aux critères suivants 

• relever du régime général de la Sécurité sociale
• être âgé de plus de 55 ans
• ne pas bénéficier de prestations similaires versées par d’autres organismes
• relever des groupes iso ressources GIR 5 ou GIR 6 aux termes du pronostic de récupération

Le CESU, Chèque Emploi-Service Universel

Le CESU est un titre de paiement qui permet de régler les prestations d’aides et de service à la personne à domicile. Il est préfinancé en partie ou en totalité par un organisme tel que les caisses de retraite complémentaire ou les mutuelles.

Pour rémunérer un salarié en emploi direct ou régler les services d’un organisme agréé, le CESU constitue un mode de paiement simplifié. Deux types sont possibles : le CESU bancaire et le CESU préfinancé.

Les aides de l’AGIRC/ARRCO

Ces aides sont délivrées par les caisses de retraite complémentaire. Elles peuvent financer (sur demande et selon les critères sociaux) des aides ménagères, un personnel de soutien à domicile ou des travaux d’amélioration de l’habitat (notamment sous forme de prêt).

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Les crédits d’impôt

Lorsqu’une personne âgée ou handicapée réalise des travaux dans le but de faciliter son maintien à domicile ou lorsqu’elle emploie un professionnel dont la présence vise à faciliter le maintien à domicile, elle peut bénéficier de réductions fiscales.

Les exonérations et déductions fiscales

Il existe un certain nombre de réductions fiscales et d’exonérations fiscales dédiées aux personnes âgées dépendantes permettant la prise en charge des coûts supplémentaires liés à la perte d’autonomie.

Sous certaines conditions, les personnes âgées dépendantes peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions d’impôts. Elles peuvent concerner :

• la taxe foncière,
• la taxe d’habitation,
• la taxe audiovisuelle.