La révision du Plan Local d’Urbanisme a été arrêtée par le conseil municipal le 18 octobre 2018. Les Personnes Publiques Associées (Services de l’État, Région, Département…) ont été consultées.
L’enquête publique est la dernière étape de la procédure. Elle permet aux habitants et à toutes personnes intéressées par le projet de formuler des observations avant l’approbation du document. Elle se déroulera du lundi 18 mars au vendredi 19 avril 2019.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie aux dates et horaires suivants :
- Lundi 18 mars de 19h à 21h
- Lundi 25 mars de 14h à 17h
- Samedi 30 mars de 10h à 12h
- Mercredi 03 avril de 10h à 12h
- Samedi 06 avril de 10h à 12h
- Vendredi 19 avril de 17h à 19h
Le dossier est consultable en mairie aux horaires d’ouverture, sur le site internet de la ville et à l’adresse suivante : http://plu-ballainvilliers.enquetepublique.net
Les avis peuvent être adressés sur le registre numérique à l’adresse http://plu-ballainvilliers.enquetepublique.net, par mail à plu-ballainvilliers@enquetepublique.net, sur le registre papier mis à disposition en mairie, lors des permanences du commissaire enquêteur ou par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie.
Les observations formulées par tous ces biais seront consultables par le public.
L’enquête sur le zonage de l’assainissement eaux usées et eaux pluviales sera réalisée sur la même période et par le même commissaire enquêteur.
Le dossier est consultable le site :
http://assainissement-ballainvilliers.enquetepublique.net.
Les observations peuvent être réalisées suivants les mêmes modalités.
L’adresse mail est la suivante : assainissement-ballainvilliers@enquetepublique.net
